Membres adhérents
Pour toute adhésion, les opérateurs de transports urbains de voyageurs, les entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret ayant une licence, ainsi que les autres entreprises, associations et regroupements d’entreprises ferroviaires relevant du champ de la Convention collective nationale ferroviaire et ex VFIL doivent transmettre leur demande par courrier postal ou par courrier électronique, accompagnée d’une présentation de leur entreprise.
Leur adhésion est soit de de droit, soit soumise à la délibération du Conseil d’administration.
Entreprises de transports publics urbains de voyageurs
La cotisation est calculée en fonction des dépenses d’exploitation* de l’année précédente, avec une cotisation minimale fixée à 2 100 euros et plafonnée à 60 000 euros, selon le barème ci-dessous.
Dépenses d'exploitation de l'année N-1
- de 0 € à 2 755 000 €, taux de 0,143 % (montant correspondant pour la tranche : 3 940 €)
- de 2 755 000 € à 7 992 500 €, taux de 0,128 % (montant correspondant pour la tranche : + 6 704 €)
- de 7 992 500 € à 15 272 500 €, taux de 0,110 % (montant correspondant pour la tranche : + 8 008 €)
- Au-delà de 15 272 500 €, taux de 0,052 % (montant correspondant pour la tranche : + 520 € par tranche de 1 000 000 €)
* Les dépenses d'exploitation correspondent au total des charges d'exploitation une fois les charges financières, les dotations aux amortissements et provisions, les loyers et redevances éventuels pour l'utilisation de biens mobiliers ou immobiliers déduits.
Entreprises de fret ferroviaire disposant d’une licence
Chaque entreprise de plus de 100 salariés doit s’acquitter d’une cotisation annuelle comprenant un montant forfaitaire de 15 000 euros, auquel s’ajoute une partie variable calculée en fonction du nombre de tonnes-km transportées l’année précédente.
Nombre de tonnes/km transportées l'année N-1 et montant de la partie annuelle variable
- De 0 à 100 millions : 1 500 €
- De 100 millions à 500 millions : 5 000 €
- De 500 millions à 750 millions : 20 000 €
- de 750 millions à 1 milliard : 30 000 €
- de 1 milliard à 5 milliards : 60 000 €
- de 5 milliards à 10 milliards : 76 667 €
- de 10 milliards à 15 milliards : 90 000 €
- au-delà de 15 milliards : 100 000 €
Entreprises ferroviaires de voyageurs disposant d’une licence
Chaque entreprise de plus de 100 salariés doit s’acquitter d’une cotisation annuelle comprenant un montant forfaitaire de 15 000 euros, auquel s’ajoute une partie variable calculée en fonction du nombre de voyageurs-km transportés l’année précédente.
Nombre de Voyageurs/km transportés l'année N-1 et montant de la partie annuelle variable
- De 0 à 100 millions : 5 000 €
- De 100 millions à 500 millions : 10 000 €
- De 500 millions à 750 millions : 20 000 €
- de 750 millions à 1 milliard : 30 000 €
- de 1 milliard à 3 milliards : 60 000 €
- de 3 milliards à 5 milliards : 90 000 €
- de 5 milliards à 10 milliards : 120 000 €
- au-delà de 10 milliards : 150 000 €
Autres entreprises, associations et regroupements d’entreprises ferroviaires relevant du champ de la convention collective nationale ferroviaire et ex VFIL
Les entreprises, associations et regroupements d’entreprises ferroviaires appliquant la convention collective nationale ferroviaire et ex VFIL qui ne relèvent pas des barèmes ci-contre, s’acquittent d’une cotisation calculée en fonction du chiffre d’affaires qu’elles ont réalisé en France l’année précédente, avec un minimum annuel de cotisations fixé à 2 100 euros, selon le barème ci-dessous.
- de 0 € à 2 755 000 €, taux de 0,143 % (montant correspondant pour la tranche : 3 940 €)
- de 2 755 000 € à 7 992 500 €, taux de 0,128 % (montant correspondant pour la tranche : + 6 704 €)
- de 7 992 500 € à 15 272 500 €, taux de 0,110 % (montant correspondant pour la tranche : + 8 008 €)
- de 15 272 500 € à 100 millions, taux de 0,052 % (montant correspondant pour la tranche : + 44 058,30 €)
- de 100 millions à 200 millions, taux de 0,026% (montant correspondant pour la tranche : + 26 000 €)
- de 200 millions à 300 000 millions, taux de 0,020% (+20 000 €)
- de 300 millions à 400 millions, taux de 0,015% (+15 000 €)
- au-delà de 400 millions, taux de 0,010% (+10 000 € par tranche de 100 millions)
Associations et entreprises ferroviaires n’ayant pas de licence et d’activité ferroviaire relevant de la convention collective nationale ferroviaire
Ces entreprises s’acquittent d’une cotisation forfaitaire de 2 100 euros/an.
Membres partenaires
Les entreprises, organismes ou associations doivent motiver leur demande par courrier postal ou par courrier électronique, accompagnée d’une présentation. Leur adhésion est soumise à la délibération du Conseil d’administration.
La cotisation est calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé en France l’année précédente*, avec une cotisation annuelle minimale fixée à 2 100 €, selon le barème ci-dessous.
Chiffre d'affaires en France de l'année N-1
- de 0 € à 2 755 000 €, taux de 0,048 % (montant correspondant pour la tranche : 1 322,40 €)
- de 2 755 000 € à 7 992 500 €, taux de 0,043 % (montant correspondant pour la tranche : + 2 252,12 €)
- de 7 992 500 € à 15 272 500 €, taux de 0,036 % (montant correspondant pour la tranche : + 2 620,80 €)
- de 15 272 500 € à 100 millions, taux de 0,017 % (montant correspondant pour la tranche : + 14 403,67 €)
- de 100 millions à 200 millions, taux de 0,009% (montant correspondant pour la tranche : + 9 000 €)
- de 200 millions à 300 000 millions, taux de 0,007 % (+7 000 €)
- de 300 millions à 400 millions, taux de 0,005% (+5 000 €)
- au-delà de 400 millions, taux de 0,003% (+3 000 € par tranche de 1 million)
* Dans le cas de filiale, le Conseil d’administration de l’UTP se réserve le droit d’apprécier le calcul de la cotisation sur la base du chiffre d’affaires réalisé en France par le groupe d’appartenance.
Le Conseil d’administration fixe chaque année le barème des cotisations. Le montant de la cotisation dépend du statut de l’adhérent et du barème dont il relève. Si l’adhésion intervient en cours d’année, les membres adhérents et partenaires s’acquittent d’une cotisation au prorata-temporis avec un minimum de 50 % de la cotisation annuelle, quelle que soit la date d’adhésion. Ensuite, toute année commencée donne lieu au paiement intégral de la cotisation annuelle.
Membres associés
Les entreprises, organismes ou associations qui souhaitent rejoindre l’association en qualité de membres associés doivent motiver leur demande par courrier postal ou par courrier électronique accompagnée d’une présentation. Leur adhésion est soumise à la délibération du Conseil d’administration.
Ces entreprises s’acquittent d’une cotisation annuelle forfaitaire de 2 100 euros.
Le conseil d’administration fixe chaque année le barème des cotisations. Le montant de la cotisation dépend du statut de l’adhérent et du barème dont il relève. Si l’adhésion intervient en cours d’année, les membres adhérents et partenaires s’acquittent d’une cotisation au prorata-temporis avec un minimum de 50 % de la cotisation annuelle, quelle que soit la date d’adhésion. Ensuite, toute année commencée donne lieu au paiement intégral de la cotisation annuelle.
Les courriers postaux sont à adresser à :
UTPF - Direction générale : 17, rue d’Anjou 75008 Paris
Les courriers électroniques sont à adresser à : contact@utpf-mobilites.fr