Acteurs

Les opérateurs ferroviaires de transport de voyageurs et de fret

Les opérateurs de transport ferroviaire
Dans le ferroviaire, les opérateurs assurent le transport de voyageurs et/ou des marchandises (fret) sur le réseau ferroviaire national. Pour ce faire, ils doivent disposer d’une licence ferroviaire, des certifications et homologations nécessaires, en matière de sécurité notamment.
Les opérateurs de services commerciaux ou « en open access », regroupent les entreprises qui définissent librement leurs offres ou services (desserte, politique tarifaire…) et la proposent aux voyageurs ou aux chargeurs dans le cas du fret. Ces services ne sont pas organisés, ni subventionnés, par une autorité organisatrice.  Le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 2006 et l’ensemble des services ferroviaires commerciaux de voyageurs, notamment à grande vitesse depuis fin 2020.
Dans le cas des services publics ferroviaires de voyageurs, c’est-à-dire des activités conventionnées, l’opérateur assure des obligations de service public (desserte, fréquence, etc.) ; en contrepartie, l’autorité organisatrice compétente - l’Etat pour les trains d’équilibre du territoire (TET) et les Régions, hors Ile-de-France, pour les trains régionaux (TER) - subventionnent l’activité.
Jusqu’en décembre 2019, la SNCF détenait le monopole du service public ferroviaire de voyageurs qu’elle effectuait pour le compte de l’autorité organisatrice compétente (cf. ci-dessus). La loi pour un nouveau pacte ferroviaire de juin 2018 prévoit l’ouverture à la concurrence de ces services hors Île-de-France, à compter du 25 décembre 2023. Dès décembre 2019, l’Etat et les Régions peuvent mettre en concurrence leurs services publics ferroviaires ou attribuer directement le contrat à un opérateur interne : une régie Epic ou une société publique locale.

Depuis 2006, l’UTP fédère les entreprises ferroviaires et les accompagne vers l’ouverture du marché du transport de voyageurs.

La liste des opérateurs ferroviaires, transport de voyageurs et fret, adhérents à l'UTP est disponible dans notre annuaire.

Les gestionnaires d'infrastructures

Depuis la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, SNCF Réseau est devenu en janvier 2015 le gestionnaire du réseau ferré national français.Très impacté par le droit européen, SNCF Réseau est né de la fusion de Réseau Ferré de France (RFF), SNCF Infra et de la Direction de la Circulation Ferroviaire (DCF). Le gestionnaire d’infrastructure a pour missions essentielles de répartir les capacités de l’infrastructure disponibles, dont l’utilisation donne lieu à la perception de redevances qu’il détermine.
SNCF Réseau assure également l'entretien de l'infrastructure ferroviaire composée de 30 000 kms de lignes en service (dont plus de 2 000 kms à grande vitesse) sur laquelle circule au quotidien près de 15 000 trains de voyageurs et de fret.

Le réseau ferroviaire national compte également d’autres gestionnaires d’infrastructure comme LISEA, gestionnaire de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Au titre du contrat de concession conclu avec SNCF Réseau le 16 juin 2011, LISEA est en charge d’assurer : la répartition des capacités de l’infrastructure de la Ligne, son exploitation et sa maintenance (gestion des circulations, des situations perturbées,  opérations d’entretien et de renouvellement) sur la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
Par ailleurs, Eurotunnel, concessionnaire du Tunnel sous la Manche jusqu’en 2086, est également le gestionnaire d’infrastructure de la liaison fixe du tunnel sous la Manche.
Depuis sa mise en service progressive, en mai 1994, le tunnel sous la Manche a été emprunté par plus de 366 millions de voyageurs, dont 163 millions de voyageurs par train. Eurotunnel a également transporté plus de 338 millions de tonnes de marchandises dont 38 millions de tonnes de marchandises transportées sur les trains des opérateurs ferroviaires.

Depuis janvier 2013, l’UTP accueille des gestionnaires d’infrastructure et incarne l’unité de la branche ferroviaire.
La liste des gestionnaires d'infrastructure adhérents à l'UTP est disponible dans notre annuaire.