Notes juridiques
Actualisation de la note juridique n° 15 : Accord de 1993 sur les dispositions relatives au permis à point
L'UTPF a mis à jour sa note juridique n° 15 intitulée "Interprétation de l'accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement…
Actualisation de la note juridique : Article 39 CCNTU relatif aux contrôles des absences pour maladie
L'UTPF a mis à jour sa note juridique intitulée : "LES CONTRÔLES DES ABSENCES POUR MALADIE : ARTICLE 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES…
Note juridique : Les accidents du travail : Article 44 de la convention collective des transporsts urbains
L' UTPF a mis à jour sa note juridique intitulée "Les accidents du travail : article 44 de la convention collective des transports urbains".
Note juridique sur la notion d’ancienneté de branche
La présente note n'est qu'un avis sur le texte conventionnel, il ne s'agit pas d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de…
Note de jurisprudence : Décision de la Cour de cassation du 22 novembre 2023 à propos de l’utilisation abusive du crédit d’heures des représentants du personnel
Par un arrêt du 22 novembre 2023 (Cass. soc., 22 novembre 2023, n° 22-19.658, F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation retient l’abus de…
Note de jurisprudence : Décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 à propos de l’acquisition des congés payés d’un salarié en arrêt maladie
Note de jurisprudence : arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 9 novembre 2023 à propos de la possibilité d’un report limité des congés payés
Saisie d'une demande de décision préjudicielle par le conseil de prud'hommes d'…
Note sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 : à propos de l’acquisition des droits à congés payés des salariés en arrêt
Par trois arrêts du 13 septembre 2023 (Cass. soc. n° 22-17.340 ; n° 22-17638 FPBR et n° 22-11106 FPBR), la chambre sociale de la Cour de cassation…