Notes juridiques

19/09/12

Note juridique - Sanction et procédure disciplinaires dans la branche des transports urbains (articles 47 à 55 de la convention collective)

01/02/12

Note juridique - Règles relatives aux salaires minimums conventionnels - Mise à jour : février 2012

01/11/10

Note juridique - Les accidents du travail - article 44 de la Convention Collective des transports urbains - Mise à jour : novembre 2010

03/05/10

Dossier Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire - Guide pour la mise en oeuvre de l'accord de branche du 14 octobre 2008

23/04/09

Note juridique - Les Congés payés - Mise à jour : avril 2009

01/04/08

Note juridique - La formation obligatoire des conducteurs de transport urbain

11/01/08

Dossier UTP sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs

22/12/06

Dossier Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le transport urbain de voyageurs

29/08/02

Note de jurisprudence n° 11

01/01/02

Note juridique - Le congé paternité - Mise à jour : novembre 2010

01/09/00

Note de jurisprudence n° 10

01/06/00

Note de jurisprudence n° 06

Agenda

04/11/25

- 06/11/25

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