Les commissions de l'UTPF et groupes de travail

Bruno Mazodier - Commission des Affaires sociales ferroviaires (CASF)

Elle travaille sur l’ensemble des sujets sociaux et sur les problématiques spécifiques au secteur ferroviaire, voyageurs et fret : 

• Suivi des négociations relatives à la convention collective et aux accords de la « branche ferroviaire », échanges sur les propositions de mandat formalisées par le Groupe de Travail permanent social ferroviaire (GTPSF) et arrêtés par le Comité Restreint social ferroviaire (CRSF) qui sont ensuite transmises pour validation au conseil d’administration.
• Animation des instances et observatoires paritaires (ex. : Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, Conseil des métiers de l’OPCO, OPMQC, etc.)
• Retours sur les projets attractivité, emploi formation et suivi des dispositifs de financement de la formation professionnelle (GT)
• Lobbying en matière sociale
• Veille et conseil juridique social aux adhérents, contentieux sociaux de branche et questions sociales européennes
• Suivi des questions liées aux aptitudes des salariés affectés à des tâches de sécurité, en lien avec la commission dédiée
• Elaboration des statistiques sociales (bilan social de branche).

Bruno Mazodier - Commission des Affaires sociales du Transport urbain (CASTU)

Elle traite de toutes les problématiques sociales et des questions de sûreté spécifiques au secteur du transport urbain de voyageur :

• Suivi des négociations relatives à la convention collective et des accords de branche dans le « transport urbain de voyageurs » (ex. continuité du service public, accord sûreté, formation professionnelle, organisation du travail), échanges sur les propositions de mandat formalisées par le  Comité Restreint social Transport urbain  (CRSTU) qui sont ensuite transmises pour validation au conseil d’administration
• Animation des instances et observatoires paritaires (ex. : observatoire des métiers, observatoire du dialogue social, commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, conseil des métiers de l’OPCO……)
• Retours sur les projets attractivité emploi formation et suivi des dispositifs de financement de la formation professionnelle (GT)
• Suivi et participation aux organismes de mutualisation des fonds de la retraite/prévoyance (Klesia)
• Lobbying en matière sociale
• Veille et conseil juridique social aux adhérents, contentieux sociaux de branche et questions sociales européennes
• Elaboration des statistiques sociales

Bruno Mazodier - Commission Economie et Mobilité (CEM)

Elle travaille sur les enjeux économiques de la mobilité durable et sur les évolutions du financement des infrastructures et services des transports urbains et ferroviaires :

• Financement des infrastructures et de l’exploitation, versement mobilité et aides de l’Etat pour les transports publics, tarification et les questions liées à la tarification solidaire et la gratuité, modèle économique des transports et sa défense
• Le marché des transports urbains et ferroviaires : suivi des activités urbaines avec l’enquête annuelle en vue de la réalisation des « Chiffres Clés du Transport Public » en lien avec la DGITM, et le GART, suivi de l’enquête mensuelle des indicateurs de conjoncture, marketing clients, intermodalité et articulation entre les politiques de mobilité des échelons locaux et régionaux
• L’économie globale de la mobilité : externalités, fiscalité, TVA, suivi des indicateurs économiques des services publics
• La veille et le conseil aux adhérents sur les questions économiques

Bruno Mazodier - Commission Affaires publiques (CAP)

Elle travaille sur les actualités politiques et juridiques, l’évolution des législations et règlementations, et oeuvre à la reconnaissance du secteur aux niveaux national et européen :

• Investissement et financements (projets de loi de finances annuels, lois de programmation, CPER, cadres financiers pluriannuels de l’UE, programmes européens…)
• Mobilité durable (législations et règlementations nationales et européennes en lien avec l’énergie, le changement climatique & la réduction des émissions, le Pacte vert européen, la Stratégie Nationale Bas-Carbone, politiques nationales et européennes en faveur du report modal…)
• Mobilité intelligente (législations et règlementations nationales et européennes en matière de digitalisation, ouverture des données publiques, protection des données personnelles…)
• Mobilité sûre (projets et propositions de loi en lien avec la sûreté dans les transports, lois de programmation du Ministère de l’Intérieur…) 
• Organisation des mobilités (législations et règlementations nationales et européennes en lien avec les questions d’ouverture à la concurrence, les règles de fonctionnement des marchés du transport public urbain et du transport ferroviaires, les OSP, les contrats de droit public et le droit de la commande publique, les droits des passagers, les questions assurantielles…)

NB : Les dossiers européens sont traités en lien étroit avec le Comité « Union européenne » de l’UITP et son département des Affaires européennes.

Bruno Mazodier - Commission Technique, Exploitation et Développement durable

Elle couvre l'ensemble des sujets techniques, d'exploitation et de développement durable du transport urbain (métro, tramway, bus) :

• Suivi du parc de véhicules avec l’élaboration d’un rapport biannuel, énergies et décarbonisation, maintenance et équipements embarqués, relations avec les constructeurs et les fournisseurs d’énergie
• Exploitation : accessibilité des réseaux (véhicules, points d’arrêt, services et produits), qualité de service et ses indicateurs, sécurité des installations et des systèmes notamment guidés, contraintes des aménagements urbains
• Transition énergétique des réseaux de transport
• Développement durable : émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, responsabilité sociétale des entreprises, suivi des planifications nationales (Plan National Santé Environnement, Programmation Pluriannuelle de l’Energie…), fiscalité environnementale 
• Suivi de la réglementation liée aux sujets techniques et environnementaux, aux niveaux national et européen
• Veille et le conseil aux adhérents sur les questions techniques liées à l’exploitation des réseaux urbains

Bruno Mazodier - Commission Nouvelles mobilités et Villes de demain (CNMVD)

Elle travaille sur les nouveaux modes et usages qui participeront à la mobilité durable des personnes, dans les villes et territoires de demain : 

• Autopartage, covoiturage du quotidien, voiture partagée, MaaS - Mobility as a Service - etc., les modes actifs (vélo et marche) : VLS, location longue durée
• Politiques locales de mobilité et l’articulation des différentes mobilités : intermodalité, multimodalité, modes actifs, stationnement
• Les enjeux de partage de l’espace public entre les modes
• Les enjeux d’utilisation de l’espace, des formes urbaines (répartition des emplois, des activités, des logements, etc.)
• Les connections : pôles d’échanges, intégration de services, information multimodale, intégration tarifaire et billettique
• Les innovations de rupture : véhicule connecté et autonome, caméras intelligentes
• Le suivi des enjeux de réglementation et/ou régulation au niveau national et européen : ouverture des données et leur réutilisation
• Les Smart cities et les technologies de l’information et de la communication mises en œuvre pour optimiser le fonctionnement des services publics
• La prospective et l’impact des mutations sociétales sur la mobilité : télétravail, vieillissement de la population

Bruno Mazodier - Commission Système ferroviaire (CSF)

Elle traite des sujets juridiques, économiques et techniques du secteur ferroviaire (à l'exception des questions sociales et de sûreté)

• La sécurité ferroviaire et son interopérabilité (réseau, passage à niveaux, matériels roulants et équipements embarqués, marchandises dangereuses, etc…) 
• Les sujets techniques concernant le transport de voyageurs et de marchandises
• Les sujets économiques concernant le transport de voyageurs et de marchandises, les gestionnaires d’infrastructures (réseaux, gares et autres installations de service)
• Les questions juridiques nationales et européennes qui ont un impact sur le secteur ferroviaire
• L’élaboration et le suivi des avis relatifs aux DRR, DRG, etc… 
• Les indicateurs de performance du système
• Les relations avec l’autorité de régulation (ART) et l’établissement de sécurité ferroviaire (EPSF)
• La veille et le conseil juridique aux adhérents sur les questions juridiques (hors social et sûreté) et européennes
• Les relations avec la filière Fer de de France et les autres fédérations du secteur (AFRA, AUTF, FIF, Régions de France, etc.).

Bruno Mazodier - Commission Sûreté et Lutte contre la fraude (CSLCF)

Elle traite de l’ensemble des sujets liés à la lutte contre la fraude et à la sûreté dans les transports urbains et ferroviaires :  

• La veille et le conseil juridique aux adhérents 
• Le suivi des questions relatives à la sûreté, à la lutte contre la fraude, aux enquêtes administratives notamment, et des dispositifs associés telle la plateforme de vérification des adresses des contrevenants (VACS) 
• L’élaboration des statistiques relative à la sûreté 
• Les actions d’influence en lien avec les ministères et les parlementaires