L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) exprime sa grande satisfaction suite à l'adoption finale de la proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports, votée par le Sénat hier et par l'Assemblée nationale aujourd'hui.
Cette législation, attendue de longue date par les professionnels du secteur et les voyageurs, répond à un enjeu crucial : garantir une sécurité renforcée dans les transports collectifs face aux actes inacceptables qui peuvent encore s'y produire (agressions contre les personnels et voyageurs, atteintes sexistes, fraude, vandalisme). Alors que le sentiment d'insécurité détourne certains citoyens des transports publics, pourtant essentiels à une transition écologique inclusive, cette loi constitue une réponse législative adaptée aux défis actuels.
Des avancées concrètes pour la sécurité dans les transports
Le texte adopté comporte plusieurs mesures significatives unanimement demandées par le secteur :
- L'expérimentation sur trois ans des caméras frontales à l'avant des tramways pour améliorer la prévention et l'analyse des accidents
- La pérennisation des caméras-piétons pour les contrôleurs, suite à une expérimentation concluante qui a démontré leur efficacité pour la protection des agents et l'apaisement des situations conflictuelles
- La prolongation jusqu'au 1er mars 2027 de l'expérimentation des caméras intelligentes pour la desserte d'événements de grande ampleur
- Le renforcement des prérogatives des agents de sûreté (SUGE-GPSR) avec la simplification des palpations préventives et l'élargissement de leur périmètre d'intervention aux abords des gares
- La création du délit de "transport surfing" pour sanctionner cette pratique dangereuse consistant à monter sur le toit d'un train ou d'un métro, ou à l'arrière d'un bus en mouvement
- L'autorisation donnée aux opérateurs de faire dégager les véhicules entravant la circulation des tramways
- L'extension de Stop Fraude avec la possibilité de contrôle en temps réel de l’adresse du contrevenant.
Une phase de travail réglementaire, déjà anticipée par les services de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) en collaboration avec l'UTPF, suivra la promulgation de la loi. L'objectif est d'appliquer rapidement ce nouveau cadre normatif pour renforcer encore davantage la sûreté des transports collectifs en France.
