Depuis décembre 2013, l’UTP et les organisations syndicales mènent un dialogue intense pour construire la convention collective de la branche ferroviaire. Leurs travaux ont permis d’aboutir à plusieurs accords dont : champ d’application, dispositions générales, contrat de travail/organisation du travail, formation professionnelle et désignation de l’OPCO. Le projet d’accord « Classifications et rémunérations » signé par l’UNSA et la CFDT, a reçu l’opposition de FO Cheminots, CGT Cheminots et Sud Rail. L’UTP prend acte de cette situation et étudiera les différents scénarii envisageables en lien avec toutes les parties prenantes.
Après avoir signé ces dernières années plusieurs accords constitutifs de la convention collective nationale de la branche ferroviaire : champ d’application, dispositions générales, contrat de travail/organisation du travail, formation professionnelle et désignation de l’OPCO, les partenaires sociaux travaillaient depuis deux ans et demi sur le volet « Classifications et rémunérations ».
Ces travaux ont abouti à un projet d’accord finalisé le 17 décembre 2019 et mis à la signature le 7 janvier dernier.
Ce projet d’accord répondait aux engagements pris par l’UTP. Son président, Thierry Mallet, rappelle en effet : « L'UTP est convaincue que l’ouverture à la concurrence doit être une opportunité pour l’ensemble du secteur ferroviaire. Consciente des attentes des salariés face à ces importants changements, l’UTP s’est engagée à finaliser, par la négociation, la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Celle-ci vise à permettre l’achèvement d’un cadre social de branche moderne, assurant un haut niveau de protection pour les salariés et un haut niveau de sécurité ferroviaire, tout en permettant à chaque entreprise de développer, via le dialogue social et dans le respect de ce cadre commun, son propre modèle social en fonction de ses caractéristiques, de ses activités (voyageurs, fret, gestionnaires d’infrastructures, missions de sécurité ferroviaire, etc.) et des spécificités des territoires desservis ».
Fruit d’un important travail de négociation depuis plus de deux ans, ce projet d’accord portait des droits importants pour les salariés comme des garanties pour les différentes entreprises, dans le contexte d’ouverture à la concurrence.
Il a recueilli, en janvier dernier, les signatures de l’UNSA ferroviaire et de la CFDT ferroviaire qui représentent près de 40% des salariés de la branche. Conformément au Code du travail, pour être valide, l’accord signé ne devait pas faire l’objet d’oppositions d’organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés de la branche. Toutefois CGT Cheminots, Sud Rail et FO Cheminots ont notifié leur opposition à l’accord, le rendant ainsi non valide.
Réuni ce jeudi 13 février, le conseil d’administration de l’UTP prend acte de cette situation qu’il regrette. Il a décidé d’approfondir l’examen des différents scenarii possibles et travaillera à cet effet, au nom de ses entreprises adhérentes, avec chacune des organisations syndicales représentatives, le ministère des Transports et l’Observatoire du dialogue social.
Contacts presse
- Claude Faucher – Délégué général – 01 48 74 73 04
- Soazig Sarazain – Affaires Sociales – 01 48 74 73 24
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