Le conseil d’administration de l’UTP, tenu le 10 févier, a validé la position : « Les transports publics et ferroviaires au cœur de l’ambition climatique ». Ce texte décline les préconisations transmises par l’organisation professionnelle lors de la concertation publique sur la future stratégie française sur l’énergie et le climat organisée par le Gouvernement. Les propositions de l’UTP visent à développer le report modal, à instaurer une plus grande équité entre les modes et à accélérer le verdissement des flottes de transport public urbain et ferroviaire.
L’UTP se félicite de la concertation publique relative à la future stratégie française sur l’énergie et le climat organisée par le Gouvernement, qui constitue une opportunité pour contribuer à atteindre la neutralité carbone du Green Deal européen.
Dans sa position, l’UTP appelle les pouvoirs publics français et européens à renforcer le report modal, à instaurer l’équité entre les modes et à accélérer le verdissement des flottes.
Doubler la part modale du transport urbain et du transport ferroviaire (voyageurs et fret) au cours de la prochaine mandature en France
Pour mettre en place une politique forte en faveur du report modal, l’UTP émet plusieurs propositions, notamment :
- maintenir les dispositifs fiscaux qui bénéficient aux transports publics et ferroviaires, très impactés par la crise sanitaire et par l’envolée des prix de l’électricité ;
- flécher une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) vers les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), comme préconisé par le rapport Duron et comme c’est le cas pour Île-de-France Mobilités (IDFM) ;
- instaurer un soutien pérenne de l’Etat aux projets de transport urbain et périurbain portés par les Autorités organisatrices de la mobilité en passant d’une logique d’appel à projets à un accompagnement continu, avec une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sur le prochain quinquennat ;
- porter l’effort d’investissement de SNCF Réseau à six milliards d’euros par an pour moderniser le réseau ferroviaire.
Instaurer une plus grande équité entre les modes
Pour instaurer une plus grande équité entre les modes, l’UTP propose, notamment de :
- appliquer le principe du pollueur-payeur et internaliser les coûts externes (effet de serre, pollution, bruit, congestion, accidentologie, utilisation de l’espace, etc.) des différents modes ;
- supprimer les exonérations applicables à l’utilisation de combustibles fossiles pour le fret aérien au sein de l’Union européenne ;
- mettre en place un mécanisme pour fixer des limites d’émissions de GES pour chaque secteur industriel, y compris les transports ;
- affecter une partie substantielle des revenus tirés du système d'échange et de quotas d'émission (ETS) au développement, des transports urbains et ferroviaires.
Accélérer le verdissement des flottes de transport public urbain et ferroviaire
Pour accélérer le verdissement des flottes, l’UTP propose plusieurs mesures, notamment :
- mettre en place un dispositif de pondération carbone des Certificats d’économie d’énergie pour contribuer à accélérer la mutation énergétique en cours des parcs d’autobus ;
- soutenir l’acquisition de véhicules propres, le rétrofit et les investissements d’infrastructures de recharge en dépôts ou en ligne ;
- continuer à soutenir, aux niveaux européen, national et régional, l’électrification du réseau et l’acquisition de matériels roulants ferroviaires ;
- soutenir le déploiement d’automotrices à hydrogène, ou hybrides, pour les portions de voies ferrées non électrifiées.
L’UTP espère que sa voix sera entendue par les pouvoirs publics afin de donner aux transports publics et ferroviaires une place à la hauteur de leur contribution à la préservation de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.
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Contacts
Florence Sautejeau, Déléguée générale de l’UTP
fsautejeau@utp.fr ; +33 (0) 1 48 74 73 67
Stéphanie Lopes d’Azevedo, Département Affaires économiques, techniques et prospective
slazevedo@utp.fr ; +33 (0)1 48 74 73 31
Jean-Philippe Peuziat, Département Affaires publiques
jppeuziat@utp.fr ; +33 (0) 1 48 74 73 49
Dominique Fèvre, Département Valorisation et Communication
dfevre@utp.fr ; +33 (0)1 48 74 73 46
