Compte tenu des récentes évolutions législatives et réglementaires et de l’essor des nouveaux modes et usages contribuant à la mobilité durable des personnes et des biens, l’UTP a décidé, lors d’une assemblée générale extraordinaire, tenue le 8 juin, de modifier ses statuts et lors de son Conseil d’administration, réuni le même jour, de faire évoluer ses commissions.
Les nombreuses et récentes évolutions concernant le secteur : loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, négociations de la convention collective nationale ferroviaire, loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, essor des nouvelles mobilités... ont amené l’UTP à faire évoluer ses statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 8 juin.
Les évolutions des statuts de l’UTP
Les entreprises exerçant des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire et les entreprises qui assurent la maintenance, hors réparation, de matériels ferroviaires roulants peuvent désormais devenir membres adhérents de plein droit de l’UTP puisqu’elles relèvent de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Ainsi, toutes les entreprises qui appliquent la convention collective nationale des réseaux de transport public de voyageurs, la convention collective nationale de la branche ferroviaire ou la convention collective nationale des Voies Ferrées d’Intérêt Local (VFIL) peuvent rejoindre l’UTP en qualité de membres adhérents de plein droit.
Parallèlement, les membres adhérents ont jugé opportun de faire évoluer les statuts de l’UTP pour permettre, à terme, à certaines entreprises, associations ou groupements d’entreprises de rejoindre l’organisation professionnelle au titre de membre adhérent.
En premier lieu, les entreprises dont les activités relèvent des conventions collectives nationales, pour lesquelles l’Union est l’organisation professionnelle représentative, sans que ces activités ne constituent leur activité principale, pourront ainsi devenir membres adhérents. De même, les entreprises concourant à la mobilité durable qui exercent des activités en lien avec le transport public collectif de voyageurs urbain ou ferroviaire, notamment celles qui interviennent dans le cadre de concessions ou de marchés publics confiés par des autorités organisatrices ou des collectivités publiques ainsi que les associations ou les regroupements d'entreprises dont la collaboration avec les entreprises adhérentes de l’UTP est souhaitable, pourront également devenir membres adhérents de l’Union.
Enfin, les entreprises qui adhèrent à l’UTP en qualité de membre partenaire pourront, sous réserve de l'accord du Conseil d’administration, participer aux travaux de commissions ou groupes de travail de l’UTP qui, jusqu’à présent, étaient réservés aux seuls membres adhérents.
Par ces évolutions, l’UTP confirme, d’une part, son ouverture à l’ensemble des entreprises relevant des conventions collectives dont elle a la charge et, d’autre part, poursuit son ouverture vers l’ensemble des entreprises concourant à la mobilité durable, au-delà de son champ historique constitué des entreprises opérant des réseaux de transport urbain et des entreprises de la branche ferroviaire. Ainsi, l’UTP consolide sa position d’organisation professionnelle de la mobilité durable.
De 5 à 7 commissions Constituées en nombre limité et de façon permanente auprès du Conseil d'administration pour la durée de son mandat, les commissions de l’UTP ont pour mission de préparer les travaux du Conseil et de lui proposer des orientations sur les grandes questions qui concernent la profession. Lors de sa réunion du 8 juin, le Conseil d’administration de l’UTP a décidé de faire évoluer la structure des commissions de l’organisation professionnelle. Du fait de la montée en puissance et de l’importance du ferroviaire dans les activités de l’UTP, la commission « Affaires ferroviaires » a été scindée en deux commissions distinctes : une commission « Affaires sociales ferroviaires » qui traitera des questions de sûreté et des aspects sociaux pour la branche ferroviaire, et une commission « Système ferroviaire » qui travaillera sur les sujets juridiques, techniques et économiques. Par ailleurs, compte tenu de l’essor des nouveaux modes et usages contribuant à la mobilité durable des personnes et des biens, le Conseil d’administration a validé la création d’une nouvelle commission baptisée : « Nouvelles mobilités, villes de demain ».
Ainsi, sept commissions seront installées en septembre 2017, une fois la liste de leurs membres validée par le Conseil d’administration après appel à candidatures auprès des membres adhérents et des membres partenaires.
Les présidents des commissions
Conformément aux statuts de l’UTP qui précisent que la présidence de ses commissions est assurée par un administrateur de l’UTP, le Conseil d’administration a désigné :
- Jean-Marc Ambrosini, directeur général délégué Cohésion sociale et Ressources humaines de l’EPIC SNCF, président de la commission « Affaires sociales ferroviaires », assisté en qualité de vice-président, par Claude Steinmetz, directeur ferroviaire France de Transdev ;
- Bruno Danet, directeur exécutif Ressources humaines de Keolis, président de la commission « Affaires sociales du transport urbain » ;
- Marc Delayer, directeur général des Transports Publics du Choletais - Réseau AGIR, président de la commission « Techniques, Exploitation et Développement durable » ;
- Marie-Claude Dupuis, directrice Stratégie, Innovation et Développement du groupe RATP, présidente de la commission « Nouvelles mobilités, Villes de demain » ;
- François-Xavier Perin, administrateur de RATP Dev, président de la commission « Législation et Affaires européennes » ;
- Alain Quinet, directeur général délégué de SNCF Réseau, président de la commission « Economie et Mobilité » ;
- Claude Steinmetz, directeur ferroviaire France de Transdev, président de la commission « Système ferroviaire », assisté, en qualité de vice-président, par Pierre Izard, directeur général Sécurité et Qualité ferroviaire de l’EPIC SNCF.
Les nouveaux statuts de l'UTP sont disponibles sur le site www.utp.fr .
Contacts UTP
Claude Faucher – Délégué général. Tél. : 01 48 74 73 67.
Dominique Fèvre – Département Valorisation et Communication. Tél. : 01 48 74 73 46.
