L’accord sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée, signé par l’UTP, le SNTU-CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC en octobre dernier, est étendu à toutes les entreprises de transport urbain. Objectif : tenir pendant la crise en maintenant l’emploi.
La crise sanitaire affecte profondément l'activité économique nationale et entraîne une réduction de l’activité conduisant au recours à l’activité partielle. En juin dernier, l'OPCO Mobilités relevait ainsi que 88% des entreprises de transport urbain avaient fait appel à l’activité partielle et 10% avaient été contraintes de fermer.
Cette crise grave et inédite nécessite d'accompagner les baisses durables d'activité des entreprises et de faire du maintien de l'emploi et des compétences une priorité absolue.
A cet effet, un dispositif spécifique d'activité partielle a été créé par l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ».
Ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer le temps de travail de leurs salariés et de recevoir une allocation pour les heures non travaillées. En contrepartie, les entreprises prennent des engagements, notamment en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
En octobre dernier, l’UTP, le SNTU-CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC ont signé un accord pour mettre en œuvre ce dispositif dans la branche des réseaux de transports urbains de voyageurs. Cet accord n’a pas fait l’objet d’opposition de la part des organisations syndicales non signataires ; il a donc été étendu à l’ensemble de la branche le 28 janvier 2020.
« Il s’agit d’un accord courageux, qui résulte d’un dialogue constructif avec les organisations syndicales. Il permet aux entreprises de la branche d’adapter le temps de travail aux évolutions de l’activité en maintenant l’emploi, en renforçant les compétences avec un reste à charge réduit pour les entreprises », détaille Thierry Mallet, président de l’UTP.
En outre, en matière de formation professionnelle, l’accord prévoit notamment que lorsque des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures d’activité partielle, l’employeur s’engage à maintenir la rémunération du salarié à hauteur de ce que ce dernier aurait perçu s’il avait effectivement travaillé.
Pour accompagner ses adhérents à mettre en place l’accord de branche, l’UTP a réalisé un guide sur l’activité partielle de longue durée.
Contacts presse
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- Soazig Sarazain, directrice du département des Affaires sociales – 01 48 74 73 24
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