Accord relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret)
Bilan d’activité
Lundi 15 avril 2013
L'accord de branche du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret) signé par la CGT, FGT-CFTC, CFE-CGC, FGAAC et UNSA, a été étendu par arrêté du 29 janvier 2013 publié au Journal Officiel du 8 février 2013. A compter de cette date, cet accord est entré en vigueur. Il est applicable dans toutes les entreprises de la branche du transport ferroviaire (volet fret).
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Accord_de_branche_formation_professionnelle_TF.pdf