Bon de commande Convention Collective Nationale Transports Urbains de voyageurs - format A5 (CCNTU)
Bilan d’activité
Jeudi 23 août 2018
La Convention Collective Nationale des réseaux de Transports publics Urbains de voyageurs (CCNTU) s'applique, avec ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse.Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Elle n'est pas applicable au personnel de Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).
Mise à jour : Mai 2018
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Bon_de_commande_CCNTU_2018.pdf