Charte des services publics

Charte adoptée à l'intitiative de l'institut de la gestion déléguée sur la gestion des services publics locaux.
La charte a pour objectif d'éclairer les responsables locaux dans leur choix du mode le plus approprié de gestion de leur service public.
Elle définit également des grands principes et objectifs sur lesquels les collectivités publiques doivent s'appuyer pour créer et choisir la gestion de leur service public.
Elle encourage l'évaluation de la démarche publique