Les principales dispositions de la loi Grenelle Environnement II
Mardi 07 septembre 2010
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » a été publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010.
Cette note présente les nombreux articles qui ont notamment un impact sur le lien entre urbanisme et transports, sur le transport urbain et ferroviaire, ainsi que la mobilité en agglomération.
Télécharger
utp_noteinfo100907_loi100712_ge2.pdf