Libéralisation des services de transport routier : pour un respect des spécificités du transport urbain
Jeudi 19 juillet 2018
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Dans le cadre du deuxième Paquet Mobilité, publié le 8 novembre 2017, la Commission européenne a proposé un texte visant à poursuivre l’ouverture des marchés nationaux des services de transport par autocar et autobus. La proposition modifie ainsi le Règlement (EC) N° 1073/2009 et prévoit une libéralisation de tous les services routiers, qu’ils soient urbains ou interurbains, par autobus ou par autocar.
Bien que largement inspirée du modèle français, l’UTP regrette que cette ouverture vise également les services urbains.
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Libéralisation des services de transport routier : pour un respect des spécificités du transport urbain_français
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Liberalisation of road transport services : taking into account the specific features of urban transport_english