Livre blanc sur les services d'intérêt général
Synthèse
Mardi 08 juin 2004
Suite à la consultation qu’elle avait lancé l’année dernière, la Commission européenne vient d’adopter un livre blanc sur les Services d'Intérêt Général. La Commission y précise
- qu'elle entend continuer à appliquer le principe de subsidiarité dans le domaine des SIG,
- qu'elle repousse à juillet 2005 la décision de proposer une directive cadre,
- qu'elle confirle ma politique sectorielle déjà engagée de plusieurs années, dans les secteurs de réseaux.
Pour plus de précisions, voir note ci-jointe.
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