Proposition de modification du règlement OSP présentée dans le 4e paquet ferroviaire : les 10 points de vigilance de l'UTP

L'UTP suit avec beaucoup d'attention tous les développements concernant le règlement 1370/2007 sur les services publics de transport depuis plus de 13 ans maintenant. Ce texte est fondamental pour l'organisation et le bon fonctionnement des transports publics. Le règlement 1370/2007 est ainsi venu modifier le règlement initial adopté en 1969 (1191/69), afin d'apporter plus de sécurité juridique à l'attribution des compensations de service et des droits exclusifs et spéciaux. Le règlement OSP est le texte de référence dans notre secteur, puisqu'il concerne l'ensemble des transports urbains ainsi que les transports ferroviaires régionaux et certains nationaux (Trains d'Equilibre du Territoire), que les contrats soient attribués directement ou après mise en concurrence.