Position

Société publique locale : l'UTP prend position

Lundi 12 avril 2010

Dans le cadre des discussions parlementaires sur la société publique locale, l'UTP vient de prendre position sur ce texte. Pour mémoire, ce texte permettrait aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés anonymes dont ils détiendraient la totalité du capital pour gérer notamment les transports publics urbains. Cette proposition de loi qui a fait l'objet d'une première lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale, devra désormais être examinée à nouveau par les sénateurs, pour être définitivement adoptée.

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UTP_Position_SPL_12_04_2010.pdf