Une demande légitime de neutralisation de la taxe carbone pour les transports publics urbains
Mardi 20 octobre 2009
Si l'ensemble de la profession soutient le principe de la taxe carbone au 1er janvier 2010, l'UTP demande la neutralité fiscale du dispositif pour les opérateurs de transport public. Des mesures de compensations sont ainsi demandées au Gouvernement.
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UTP0910_Position_Taxe_Carbone.pdf