Zones à Faibles Emissions-Mobilités (ZFE-m) : Réglementation et panorama
La pollution atmosphérique est responsable en France, chaque année, de 47 000 décès prématurés à cause des PM2,5 et des NOx (Santé publique France, 2021) et selon le Sénat de 70 à 100 milliards d’euros de coût pour la société. La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devient un outil destiné à faire baisser les émissions de polluants pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux personnes un air qui ne nuise pas à leur santé.
L’obligation d’instauration d’une ZFE-m s’applique dans les deux cas suivants pour :
- Un territoire en dépassement régulier des valeurs limites de la qualité de l’air ;
- Une agglomération métropolitaine de plus de 150 000 habitants.
Il est à noter que la ZFE-m est un périmètre de restriction permanente du trafic (interdiction de circulation de certains véhicules, le plus souvent les plus anciens et les plus polluants), à l’intérieur
d’un territoire d’une collectivité territoriale, dont le représentant dispose du pouvoir de police pour l’instaurer. Elle est à différencier de la zone de protection de l’air, dite ZPA, qui permet de mener des actions sur une durée déterminée afin de réduire la pollution ambiante et ce, au cas par cas des évènements de pics de pollution atmosphérique. Cette dernière est établie par le pouvoir préfectoral. Une ZFE-m peut être couverte par une ZPA et inversement.
Cette note de mai 2023 fait le point sur les évolutions liées aux ZFE-m :
- Quelle est la réglementation en vigueur?
- Quelles échéances?
- Quelles sont les autorités compétentes pour l'instoration d'une ZFE-m?
- Les outils utilisés pour définir les règles des ZFE-m : la vignette Crit'air et les mesures de restriction
- Quels effets sur les transports publics?
contact : département des Affaires Economiques, Techniques et Prospectives : aetp@utpf-mobilites.fr