L'UTPF lance "Stop Fraude", une avancée majeure dans la lutte contre la fraude dans les transports publics
Stop fraude : comment ça marche?
Pour le savoir, découvrez la vidéo ci-dessus.
A l'occasion de sa cérémonie des voeux le 8 janvier 2025, l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) lance le dispositif "Stop Fraude", destiné à renforcer l’efficacité du recouvrement des amendes pour fraude dans les transports publics. Fruit d’une collaboration étroite entre le ministère des Transports, le ministère de l’Économie, IN Groupe et les principaux opérateurs, ce projet s’appuie sur le décret du 3 décembre 2024 et répond à un double enjeu d'équité de tous les usagers, et de financement des transports publics.
Une solution pour fiabiliser les adresses des contrevenants
89 % des Français estiment qu'il faut lutter contre la fraude (Observatoire de la mobilité 2024 de l’UTPF). Or, dans 50 % des cas, les contrevenants fournissent une adresse erronée lors des contrôles. Validé par la CNIL, le dispositif "Stop Fraude" interroge quotidiennement la base de données fiscales du ministère des Finances pour obtenir l’adresse actualisée des contrevenants, permettant ainsi d’augmenter significativement le taux de recouvrement des amendes.
Avec une capacité de 1 million d’interrogations par an, cette plateforme sera dans un premier temps accessible aux opérateurs fondateurs (Keolis, RATP, SNCF, Transdev, RTM et Tisséo). D’autres réseaux pourront y adhérer après une phase de test de trois mois.
Prochaine étape : la vérification des adresses des contrevenants en direct
Le déploiement de "Stop Fraude" s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre la fraude. Une proposition de loi portée par le sénateur Philippe Tabarot, et soutenue par l’UTPF, pourrait, à l'avenir, autoriser les contrôleurs à vérifier directement les informations des fraudeurs lors des opérations de contrôle.
Comment la fraude est-elle perçue ?
En 2024, l'Observatoire de la mobilité de l'UTPF comprenait quelques questions sur la fraude dans les transports publics.
Parmi les différents enseignements, l'UTPF retient :
- La fraude est une pratique contre laquelle il faut lutter (89%)
- Garantir le paiement des amendes par les fraudeurs est la deuxième mesure la plus efficace pour lutter contre la fraude, après l'augmentation de la fréquence des contrôles.
