Nouvelle version du MAC européen « sécurité du chargement »
La troisième version du moyen acceptable de conformité (MAC) européen relatif à la sécurité du chargement (Acceptable Means of Compliance on safety load) publié par l’Agence ferroviaire européenne inclue des directives sur le chargement et la sécurisation des semi-remorques sur des wagons à poche.
Pour mémoire, les MAC européens sont définis dans la directive interopérabilité (UE) 2016/797 comme des avis non contraignants émis par l'Agence ferroviaire, pour définir les moyens d'établir la conformité aux exigences essentielles. Les MAC comprennent également des exemples non contraignants de bonnes pratiques pour le respect des exigences de sécurité. Dans le cas de la STI OPE (point 4.2.2.4.1), cela couvre la maîtrise de certains risques opérationnels, avant et après la circulation des trains de fret à la vitesse supérieure ou égale à 120 km/h. Par conséquent, l'entreprise ferroviaire n'a pas à fournir de justification pour l'utilisation de la MAC puisque le secteur est responsable de la gestion et du contrôle du risque et de l'élaboration de mesures de contrôle des risques appropriées qui sont pertinentes pour ses propres domaines d'exploitation.
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