Publication par le Sénat du rapport d'information sur les ZFE-m

La mission d'information "flash" du Sénat sur l’acceptabilité et la mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), confiée au sénateur Philippe TABAROT, a présenté les conclusions de ses travaux le 14 juin dernier. Le rapport du sénateur portent de vives critiques sur la façon dont sont mises en place les ZFE-m.

Pour rappel, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat avait lancé une mission d’information, le 8 mars dernier, sur l’acceptabilité des ZFE-m, avec comme objectif de formuler des propositions afin de concilier l’amélioration de la qualité de l’air et l’acceptabilité sociale du dispositif.

Neuf recommandations y sont formulées pour « sortir de l’impasse », tant le sujet cristallise tensions et inquiétudes, de la part des collectivités territoriales chargées de le mettre en place et des usagers, dont les mobilités quotidiennes sont affectées.

Dans le cadre de ses travaux, le Sénateur a notamment auditionné la Présidente de l’UTP Marie-Ange DEBON le 23 mars dernier. Le Sénat a par ailleurs organisé, du 17 avril au 14 mai 2023, une consultation publique en ligne afin de recueillir le témoignage de citoyens sur la mise en œuvre des ZFE.

Le rapport d’information, qui ambitionne de « concilier un déploiement apaisé du dispositif ZFE-m avec la nécessaire amélioration de la qualité de l’air dans notre pays », est structuré en 3 parties :

1. « Qualité de l’air : des dépassements récurrents des seuils réglementaires, auxquels les ZFE-m n’apportent qu’une réponse partielle »
2. « Mise en œuvre des ZFE-m : des collectivités territoriales au pied du mur »
3. « Sortir de l’impasse : synchroniser l’accompagnement des usagers avec l’entrée en vigueur des restrictions de circulation »

Pour le rapporteur, il est nécessaire de « prendre des mesures courageuses centrées sur trois axes » :

• Axe n° 1 : « Accélérer le verdissement du parc de véhicules »
• Axe n° 2 : « Soutenir plus largement les alternatives à la voiture »
• Axe n° 3 : « Assouplir le calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation »

L’axe n°2 concerne plus spécifiquement les transports publics et il est à noter que le rapporteur a repris l’argumentaire de l’UTP en faveur d’un véritable « choc d’offre » dans l’objectif de proposer une alternative à l’autosolisme. Ainsi, le sénateur rappelle que « Pour créer ce choc d’offre, des financements à la hauteur sont nécessaires, à la fois de la part de l’État et des collectivités territoriales ». Selon le rapport, la question du financement et du déploiement d’infrastructures de transports collectifs doit constituer une priorité pour les autorité publiques. En outre, la commission recommande de soutenir l’acquisition d’autobus peu polluants et de reconduire l’appel à projet « Écosystème des véhicules lourds électriques » ainsi que les appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP).

Le rapporteur précise dans son rapport et dans la présentation de ses conclusions qu’il sera « matériellement difficile » de changer les 13 millions de véhicules qui pourraient faire l’objet d’interdictions de circulation. Raison pour laquelle, comme il le déclare dans la presse « il faut développer le transport en commun et le report modal ».

Contacts :

Marine LE CHAPALAIN - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 01 00

Charles-Edouard ROEHRICH - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 43 12 35 83