Sept propositions pour financer le choc d’offre des transports urbains et ferroviaires

Elle a rappelé la nécessité d’un choc d’offre des transports urbains et ferroviaires afin de relever les enjeux sociaux, économiques et climatiques des années à venir. Elle a proposé sept pistes pour financer ce choc d’offre. Celles-ci figurent dans le cahier d'acteur déposé par l’UTP sur le site d’IDFM.

Les sept pistes, en bref

1. Faire évoluer la tarification

Le coût d’un abonnement en Île-de-France reste 5 fois moindre que celui de l’usage d’une voiture. 
En tenant compte des publics fragiles et du remboursement possible jusqu’à 75% par l’employeur, la tarification doit pouvoir évoluer en fonction de l’inflation et de l’augmentation quantitative et qualitative de l’offre de transports.

2. Sanctuariser le versement mobilité

Il représente 43% du financement des transports en Ile-de-France. Sa pérennité est cruciale pour le bon fonctionnement des transports et pour poursuivre les investissements en faveur d’une offre de mobilité durable. Une meilleure compréhension de ses bénéfices – pour les territoires, les voyageurs, comme pour les entreprises, leurs salariés et leurs familles – permettra par ailleurs d’envisager ses possibles évolutions.

3. Permettre de lutter efficacement contre la fraude

600 millions d’euros en France dont environ un tiers en Île-de-France : c’est le manque à gagner annuel pour les réseaux de transports. L’UTP a pourtant élaboré un outil permettant de vérifier les adresses des fraudeurs, de recouvrer plus efficacement les amendes et de dissuader les fraudeurs potentiels. Cet outil n’est toujours pas opérationnel à ce jour et l’UTP en appelle à nouveau au Gouvernement pour accélérer sa mise en œuvre.

4. Partager les plus-values foncières et immobilières

10 à 30%, c’est l’augmentation de la valeur d’un bien immobilier à l’arrivée d’une nouvelle infrastructure de transport à proximité. Une partie de cette plus-value devrait contribuer au financement de cette infrastructure, par un système de droits de mutation adaptés et fléchés vers l’AOM.

5. Monétiser l’usage des infrastructures

Pollution, émissions de GES, congestion, accidentologie, bruit, etc. : les externalités négatives du trafic routier sont nombreuses. Une redevance liée à l’usage de la route en Île-de-France ou un prélèvement additionnel sur la TICPE pourrait contribuer à financer l'investissement sur le réseau et son exploitation. Ce dispositif, qui aura vocation à encourager automobilistes et chargeurs à privilégier les transports publics et ferroviaires, devra être modulé pour tenir compte des personnes les plus modestes.

6. Tenir compte de l’avantage lié à l’utilisation d’un véhicule de fonction

Plus de la moitié des véhicules neufs sont achetés par des entreprises. Dispositif forfaitaire, la taxe sur les véhicules de société tient compte de leur impact environnemental mais pas de leur usage kilométrique intensif, largement supérieur à celui des véhicules particuliers.

7. Flécher une partie des recettes de stationnement vers le budget de l’AOM

La stratégie de mobilité doit se définir de manière globale à l'échelle d'un territoire. La stratégie de stationnement en est un des éléments. Laisser à l’AOM la possibilité de se saisir de la politique tarifaire complète à l’échelle d’un ressort territorial, en incluant le stationnement, permettrait de positionner les niveaux de tarifs et les offres tarifaires de façon pertinente en tenant compte des alternatives existantes. 

« Avec cette contribution et ces propositions concrètes, l’UTP porte la voix des entreprises de transports urbains et ferroviaires, qui se mobilisent pour répondre à une demande de nos concitoyens de plus de bus, de tramways, de métros et de trains. » Marie-Ange Debon, présidente de l’UTP.

Les 7 propositions détaillées dans le cahier d'acteur