Publications

Bilan d’activité

11/10/11

Accord portant modification de l'alinéa 2 de l'article de l'annexe VI de la Conv Coll Nat des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 30 juin 2000

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005

Bilan d’activité

11/10/11

Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU

Bilan d’activité

11/10/11

Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°1 du 13 avril 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 1995 et extension de la mise en place provisoire de salaires minima mensuels

Bilan d’activité

11/10/11

Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Bilan d’activité

11/10/11

Accord sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés pour l'année 2000 30 juin 2000

Bilan d’activité

11/10/11

Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°1 CCTU du 25 Juin 1987

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°5 CCTU du 19 Avril 1991

Agenda

04/11/25

- 06/11/25

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