Publications

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°1 CCTU du 25 Juin 1987

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°5 CCTU du 19 Avril 1991

Bilan d’activité

11/10/11

Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994

Bilan d’activité

11/10/11

Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU

Bilan d’activité

11/10/11

Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995

Bilan d’activité

11/10/11

Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Bilan d’activité

11/10/11

Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation prof du 16 Décembre 1998

Bilan d’activité

10/10/11

Avenant à l'annexe financière n°6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - 19 octobre 2005

Bilan d’activité

10/10/11

Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Bilan d’activité

10/10/11

Accord de branche sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 22 juin 2004

Bilan d’activité

10/10/11

Accord de branche du 6 juillet 2005 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Agenda

04/11/25

- 06/11/25

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Rapport d'activité
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