Publications

Bilan d’activité

11/10/11

Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU

Bilan d’activité

11/10/11

Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

Bilan d’activité

11/10/11

Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994

Bilan d’activité

11/10/11

Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97

Bilan d’activité

11/10/11

Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Bilan d’activité

11/10/11

Accord portant modification de l'alinéa 2 de l'article de l'annexe VI de la Conv Coll Nat des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 30 juin 2000

Bilan d’activité

10/10/11

Avenant à l'annexe financière n°6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - 19 octobre 2005

Bilan d’activité

10/10/11

Accord de branche du 6 juillet 2005 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Bilan d’activité

10/10/11

Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Bilan d’activité

10/10/11

Accord de branche sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 22 juin 2004

Bilan d’activité

07/10/11

Accord sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation professionnelle des salariés 20 mai 2003

Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU

Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994

Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993

Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97

Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Accord portant modification de l'alinéa 2 de l'article de l'annexe VI de la Conv Coll Nat des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 30 juin 2000

Avenant à l'annexe financière n°6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - 19 octobre 2005

Accord de branche du 6 juillet 2005 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Accord de branche sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 22 juin 2004

Accord sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation professionnelle des salariés 20 mai 2003

Agenda

RNTP 2025

Actualités

Publication du bilan social de la branche ferroviaire 2023 (édition 2024)

Webinaire UTPF - Tout savoir sur la contribution conventionnelle formation du transport public urbain

[Les correspondances de l'UTPF] Quels sont les avantages des transports collectifs ?