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11/10/11
Avenant n°7 à la CCTU en date du 21 octobre 1998- accord relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°3 en date du 9 juillet 1996 à l'accord du 7 juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 96
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°1 en date du 21 octobre 1997 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 96 sur les objectifs, priorités et moyens de la form prof
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°1 CCTU du 25 Juin 1987
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°1 à l'accord cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU du 16 Décembre 1998
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97
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Bilan d’activité
11/10/11
Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005
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Bilan d’activité
11/10/11
Accord sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés pour l'année 2000 30 juin 2000
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