Publications

Bilan d’activité

04/07/13

Avenant n°44 à l'accord du 11 juillet 1968 portant fixation d'un salaire national minimum professionnel dans les entreprises de TU

Bilan d’activité

30/06/13

Rapport d'activité juin 2012-mai 2013

Bilan d’activité

04/06/13

Transport de Fret Ferroviaire : Bilan Social 2012 (édition 2013)

Bilan d’activité

22/04/13

Accord de branche du 20 février 2013 sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs

Bilan d’activité

15/04/13

Accord relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret)

Bilan d’activité

15/12/12

Les chiffres clés du transport public urbain 2011 - Edition 2012

Bilan d’activité

30/05/12

Rapport d'activité juin 2011 - mai 2012

Bilan d’activité

18/01/12

Les chiffres clés du transport public urbain 2010 - Edition 2011

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°1 du 13 avril 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 1995 et extension de la mise en place provisoire de salaires minima mensuels

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°2 du 25 septembre 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini au 1er décembre 1995 et au 1er janvier 1996

Bilan d’activité

11/10/11

Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°1 en date du 17 juin 1998 à l'annexe n°3 relative au capital temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités

Agenda

04/11/25

- 06/11/25

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